J.O. 163 du 17 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12148

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322581V


Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 20 juin 2003, la Société mutualiste des garçons limonadiers restaurateurs de la Cité, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 238 982, dont le siège social se situe à Paris (75004), 1 bis, quai aux Fleurs, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.